Conditions générales de vente

Siége social de la société :

DECOLOOPIO est une marque de la société Informatech SARL

S.A.R.L. au capital social de 1000 euros
Siret 498 649 813 00017 n° TVA :  FR28498649813

7 rue de l'écureuil - 38130, Echirolles

 contact@decoloopio.com- Tel : 06 21 84 15 86

 

 

Article 1 : OBJET et COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Pour passer une commande, la société met à disposition de l'acheteur trois moyens :
- par Internet sur le site : www.decoloopiocom
- par courrier électronique : contact@decoloopio.com

- par téléphone au : 06 21 84 15 86
- par courrier accompagné d'une impression de la commande et d'un chèque à l'ordre de DECOLOOPIO et adressé à : Informatech, 7 rue de l'écureuil, 38130, Echirolles, France

La société vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique. ou par téléphone

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE


Decoloopio est une marque de la Informatech SARL se situant au : 7 rue de l'écureuil, 38130 Echirolles -
contact@decoloopio.com

Siège social : 7 rue de l'écureuil, 38130 Echirolles
S.A.R.L. au capital social de 1000 euros - R.C.S.498 649 813 R.C.S. Grenoble
Mail: contact@decoloopio.com

Article 3 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.

Article 4 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L'acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis. L'encaissement des règlements quelque soit l'article commandé en stock ou non s'effectue à la commande et non à la réception des articles. Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font à l'aide d'un outil sécurisé tel que Paypal, Stripe, Paybox ou autre module bancaire. Les communication sont cryptées en utilsant le protocole SSL (https) et les informations de cartes de paiement ne sont jamais enregistrées. Le système de paiement utilisé assure que les fonds sont transférés à Informatech SARL. Il est possible que des consolidation d'authentification telles que 3D secure soient demandées à partir d'un certain montant
. Le paiement en 3 fois sans frais peut être accessible à partir d'un certain montant d'achat. Ce système de règlement vous permet d'échelonner sur 3 mois et à 30 jours d'intervalle le paiement de votre commande Ce paiement en 3 fois ne nécessite pas de monter un dossier de crédit, il vous suffit juste de vous munir de votre carte bancaire. Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Si l'acheteur choisis d'effectuer son paiement en 3 fois sans frais, le ticket lui indiquera la date de son prochain prélèvement. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
Les outils de paiement utilisés par le site decoloopio.com sont susceptibles d'être modifiés à tout moment au bon vouloir de la société Informatech SARL. Cependant Informatech SARL assure qu'un niveau de sécurité est, dans tous ls cas, suffisant pour le vendeur et le client. 


Article 5 : DELAIS-LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et à l'international. La commande sera livrée à l'acheteur à l'adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.
Pour toutes commandes hors de France, les frais de livraison sont calculés par zone de livraison. Avec plus de 1000 réfèrences proposées sur le site de DECOLOOPIO et dans un souci de qualité et de conservation des articles, la sociéte Informatech SARL ne peut stocker toutes les références des modèles. Toutes les commandes concernant les stickers, miroirs, le linge de lit et les rideaux sont fabriquées sur mesure. 
Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés et expédiée par la poste, Mondial relay, Gls, DPD ou UPS sauf pour certaines fabrications sur mesure (du type linge de lit, rideaux) la commande sera traitée dans un délai maximum de 29 jours ouvrés. Pour l'étranger, votre commande sera traitée dans un délai maximum de 29 jours ouvrés et expédiée par la poste ou Mondial relay,Gls, DPD ou UPS.
La société propose plusieurs options de livraison : La livraison Colissimo Standard pour la France, ainsi que le système de livraison en point relais avec Mondial relay pour la France, la Belgique et le Luxembourg. GLS et UPS pour certains articles du type tapis ou mobilier. Pour le reste du monde, c'est Colissimo international, GLS ou UPS. La liste des transporteurs proposée est suceptible d'être modifiée à tout moment mais le mode de livraison choisi devra toujours respecté les conditions annoncées au client lors du passage de la commande.
La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 30 jours chez la Poste et Mondial Relay). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier à Informatech, 7 rue de l'écureuil, 38130 ECHIROLLES, FRANCE  ou par courrier électronique: contact@decoloopio.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et notice d'utilisation. Les frais d'envoi pour les retours sont à la charge de l'acheteur sauf si le produit a un défaut de fabrication ou est non conforme à la commande.
En cas de non-conformité avérée, la société procédera au remplacement du produit.

Des informations obligatoires sont demandées à l'acheteur pour valider son achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, l'acheteur se doit de saisir lors de sa commande :
- une adresse mail
- une adresse postale pour l'envoi des articles. Il est a noté que si l'acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entierement à sa charge . Il est à noté que si l'acheteur n'a pas réclamé son colis auprès de la poste ou du point relais (soit 15 jours de délai légal des services postaux et de Mondial Relay)
, les frais de renvois de son colis sont entierement à sa charge .
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour joindre l'acheteur à tout moment dans la journée.


Article 6 : GARANTIES - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L'acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à la société un produit qui ne le satisfait pas. A l'exception des produits sur mesure qui ont été fabriqués spécialement pour le client. 
Le Client informe la société de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation prévu à cet effet, que vous pouvez visualiser et imprimer en cliquant sur le lien suivant "Formulaire de rétractation", et en lui envoyant par courrier électronique à l'adresse contact@decoloopio.com, avant l’expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. L'adresse postale pour exprimer un droit de rétractation ou de retour des marchandises est la suivante : DECOLOOPIO, 47 chemin du vieux chêne, 38240 Meylan, FRANCE

Il est conseillé par la société d'effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à la société une décote de son prix sera appliquée par la société.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. L
e montant de ces frais sont en fonction du poids et du volume de l'article retourné et sont au moins égal à celui indiqué en frais d'envoi lors de votre commande, voir plus en fonction du transporteur sélectionné par le client. Si une marchandise, en raison de sa nature (exemple son poids est supérieur à 30 kilos) ne peut normalement être renvoyé par la Poste, notre service clientèle se tient à votre disposition pour estimer le coût du renvoi de cette marchandise avant le paiement de votre commande.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société rembourserera l'utilisateur sous un délai maximum de 14 jours. Il est à noter que tous les produits sur mesure fabriqués spécialement pour le client ne peuvent être retournés et remboursés sauf si le produit comporte un défaut de fabrication.
Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé soit par virement bancaire soit crédité directement sur son compte bancaire ou sur votre compte Paypal en cas de paiement par carte bancaire, ou soit par chèque dans les autres cas.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à réception du retour.




Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 8 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. La société invite fortement l'acheteur a bien lire la notice de pose au moment de l'installation du produit. La société rapelle que l'adhérence des adhésifs dépend de la qualité du mur et de sa peinture ainsi que de la bonne manipulation du sticker au moment de la pose, en conséquence, la société ne peut être tenue responsable d'une mauvaise adhérence des adhésifs. Elle rappelle également que les adhésifs ne sont pas des jouets et ne doivent pas être accessibles aux enfants de moins de 3 ans.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la marque DECOLOOPIO détient ou dont elle est autorisée à faire usage.Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de la marque DECOLOOPIO
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la marque DECOLOOPIO (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de la marque Decoloopio ou autrement y porter atteinte. 
L'achat d'article ne donne en aucun cas, le droit de reproduction ou d'utlisation des images ou des modèles sans autorisation écrite préalable de la société Informatech SARL. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des images, des photos, des textes, des sons composant le catalogue et le site Decoloopio entraîneront des poursuites judiciaires.



Article 11 : TAXE ET DETAXE

Toute commande sera facturée toutes taxes comprise (TTC). Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d'une détaxe?

Conditions :

La facturation des produits achetés sera effectuée en prix hors taxe (donc la TVA de 20% ne sera pas imputée au client). En revanche, le client sera redevable des taxes à réception du colis.

Les taxes et droits de douane sont à la charge du client et devront être payés lors de livraison. Le total de votre commande n’inclue ces taxes et droits de douane.

La détaxe s'applique sur les commandes passées sur notre site hors Union Européenne. L'acheteur ne doit pas résider en Europe, ni en département outre-mer, ni à Monaco.Si vous remplissez ces conditions et que la facture est adressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitiez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, sous réserve de respect des conditions.

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être

détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation des frais de port et/ou offre de services et/ou offres promotionnelles.Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française

Formalités :

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous délivrions le formulaire détaxe : copie lisible, recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc,...), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l'étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l'achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produits(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.)


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